J.O. 276 du 29 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 19 novembre 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320751A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2003, Mlle Lavigne (Laurence, Joëlle) est nommée huissière de justice à la résidence de Maurs (Cantal), en remplacement de Mme Bonnard (Claude, Régine), démissionnaire.